Quel est l’intérêt du diagnostic amiante avant vente? Dans quel cas est-il obligatoire?

L’état d’amiante avant vente sert à informer de futurs propriétaires au sujet de la présence d’éléments toxiques dans les biens. Dans le rapport de diagnostic, on trouve une liste détaillée des éléments amiantés. Selon les cas, des recommandations peuvent être faites pour réduire le niveau de risque dans le bien.

En possession de ce bilan, les nouveaux occupants seront en mesure de procéder à des modifications améliorant la sécurité dans les locaux.

Quand le diagnostic de l’amiante doit-il être réalisé ?

Ce contrôle est obligatoire avant toute vente de biens d’habitation ou d’annexes d’habitation ayant été conçus avant juillet 1997. Chaque vente est conditionnée par un nouveau diagnostic. Ce diagnostic n’est, en revanche, pas obligatoire pour la signature d’un contrat de location.

Les propriétaires mettant à la disposition de locataires un lot de copropriété antérieur à juillet 1997 doivent néanmoins disposer d’un rapport complet sur l’amiante (DAPP). Ce dernier pouvant être demandé par les occupants du bien à n’importe quel moment.