Un bien à vendre en région parisienne? Certains diagnostics sont obligatoires…

En France, toute mise en vente de bien bâti est conditionnée par la fourniture d’un DPE valide. Ce diagnostic est indispensable pour révéler la classe de performance énergétique des biens, qui doit obligatoirement apparaître dans les annonces immobilières. Transmis dans son intégralité avec les autres documents du DDT, le rapport de DPE permettra aux nouveaux propriétaires d’adopter des pratiques plus écologiques et de réaliser des modifications dans le bien pour réduire sa consommation d’énergie annuelle.

Tout comme le DPE, le métrage en loi Carrez doit être réalisé avant la mise en vente afin de notifier la superficie privative du bien dans l’annonce immobilière. Néanmoins, seuls les vendeurs de biens en copropriété sont assujettis à l’obligation découlant de la loi Carrez. En plus de ces contrôles, un état relatif à l’amiante devra être communiqué si le bien a été conçu avant juillet 1997, un autre relatif au plomb sera obligatoire pour les logements livrés avant janvier 1949. Des vérifications devront être effectuées sur les installations de gaz et d’électricité de 15 ans et plus.

Un diagnostic de l’assainissement sera obligatoire si l’installation n’est pas raccordée au tout à l’égout. Enfin, en fonction de la localisation des biens en vente, des rapports relatifs aux risques et pollutions environnants, aux nuisances des aéroports du secteur et aux termites pourront s’ajouter à la liste des diagnostics obligatoires en cas de vente.