Dans quel(s) cas rédiger un état des nuisances sonores aériennes?

Depuis le 1er juin 2020, pour toute vente ou location de bien / terrain concerné par un plan d’exposition au bruit, un diagnostic doit être fourni pour informer sur les nuisances sonores aériennes. Un PEB est une mesure prise par les autorités compétentes lorsqu’un aéroport engendre des désagréments pour les habitants des environs.

Grâce au formulaire ENSA transmis avec les autres diagnostics du DDT, les nouveaux propriétaires et locataires obtiennent des renseignements précis sur :

• Le site occasionnant les nuisances ;
• Les travaux réalisés ou envisagés pour réduire la gêne ;
• La situation du bien / terrain par rapport au zonage instauré par le PEB.

Le document inclut d’autres informations importantes, comme l’adresse du site Internet où consulter le plan d’exposition au bruit dans le détail.

Bien que les propriétaires aient la possibilité de rédiger eux-mêmes ce rapport, il est vivement conseillé de profiter de l’expertise et du savoir-faire d’un diagnostiqueur immobilier pour l’état des nuisances sonores aériennes. On est ainsi certain de transmettre des informations incontestables aux futurs occupants.