Le diagnostic termites est-il systématique?

Contrairement aux diagnostics du plomb, du gaz et de l’électricité qui sont obligatoires pour toute transaction, le diagnostic relatif aux termites n’est imposé qu’en cas de vente, et plus précisément lorsque les transactions ont lieu dans des communes à risque. Ces communes sont nombreuses en Île-de-France, où les infestations sont récurrentes et où de nombreux arrêtés ont déjà été pris pour alerter sur la présence de parasites et informer sur les obligations qui en découlent.

Dans le Val-de-Marne, Maisons-Alfort, Fontenay-sous-Bois, Saint-Maur-des-Fossés et Villiers-sur-Marne font partie des villes ciblées par des arrêtés termites. D’autres territoires franciliens sont également sensibles aux contaminations (Paris, l’ensemble des Hauts-de-Seine, certaines communes de Seine-Saint-Denis…).

Dans toutes ces zones, une obligation spécifique a donc été instaurée pour les propriétaires vendeurs.

Les modalités importantes du diagnostic termites

Ce diagnostic est à la charge du vendeur. Ce dernier doit, dans les six mois précédant la signature du contrat, faire inspecter les locaux et leurs extérieurs par un diagnostiqueur certifié. Celui-ci pourra déceler une éventuelle une infestation, le cas échéant.

Si le diagnostic permet de révéler la présence de termites, des mesures devront être entreprises au plus vite par le propriétaire, pour éradiquer les parasites et permettre une bonne conservation du bien. Le propriétaire devra également faire un signalement auprès des autorités compétentes.